Permis de construire Logement N° 0595122000016

Permis de construire n° 0595122000016 à Roubaix pour 1 080 m² de logement, 185 B Rue Victor Hugo

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0595122000016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595122000016, ayant fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2020 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 185 B Rue Victor Hugo.

Ce permis de construire portait sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 379 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 701 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 386, CY 99. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Victor Hugo, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 769 permis de construire et déclarations préalables à Roubaix référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

-392 m²

Surface totale après

1 080 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 386 CY 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoyait la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 379 m² à construire et 701 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 701 m² parmi les 1 472 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 1 472 m² à 1 080 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 379 m² 701 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 080 m²
Locaux 1 472 m² 0 m² 0 m² 771 m² 701 m² -1 472 m² 0 m²
Total 1 472 m² 379 m² 701 m² 771 m² 701 m² -392 m² 1 080 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (59170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595122000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 novembre 2020
Date de dépôt 21/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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