Permis de construire Locaux N° 0595121800082

Permis de construire n° 0595121800082 à Roubaix pour 1 120 m² de locaux, Rue D Alger

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 4 juillet 2019

Dossier PC n° 0595121800082

Demandeur

DELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595121800082 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2019, pour un projet situé Rue D Alger. DELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 769 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 1 013 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP15, AP16, AP17. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 769 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 120 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP15 AP16 AP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
Total 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 0 m² 1 013 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 013 m² 1 013 m²
dont Bureaux 0 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 543 m²
dont Industrie 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Entrepôt 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total locaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350592143
SIRET
35059214300027
Code APE (NAF)
49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595121800082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 769 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue D Alger, à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DELTOUR AUTOCARS ET VOYAGES SARL ; la décision est intervenue le 4 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121800082, déposé en mairie de Roubaix.

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