Permis de construire n° 0595121800056 à Roubaix pour 11 m² de locaux, 31 Rue Lavoisier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 0595121800056
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595121800056 a été délivré le 29 novembre 2018 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Lavoisier. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 261 m² |
| Total | 6 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 261 m² |
| Total locaux | 6 250 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
Autres dossiers de REGION HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595121800056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |