Permis de construire n° 0595121800048 à Roubaix pour 768 m² de locaux, 128 Rue Lacroix
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PC n° 0595121800048
Demandeur
ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595121800048, délivré le 17 janvier 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 128 Rue Lacroix. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC254, BC495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 850 m² |
| Total | 850 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 768 m² |
| Autres activités | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | -768 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | -768 m² | 82 m² |
| Total locaux | 850 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR UN NOUVEL ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 819696899
- SIRET
- 81969689900015
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595121800048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |