Permis de construire Logement N° 0595121800040

Permis de construire n° 0595121800040 à Roubaix pour 706 m² de logement, 16 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2019

Dossier PC n° 0595121800040

Demandeur

KB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2019 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595121800040 porte sur un projet situé 16 Rue Du Marechal Foch. La demande émane de KB IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

-228 m²

Surface totale après

778 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 611 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Locaux 1 006 m² 0 m² 0 m² 323 m² 611 m² -934 m² 72 m²
Total 1 006 m² 95 m² 611 m² 323 m² 611 m² -228 m² 778 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KB IMMO

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808628937
SIRET
80862893700027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
CHATILLON (92320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595121800040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Du Marechal Foch, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KB IMMO et accordé le 11 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595121800040, déposé en mairie de Roubaix.

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