Permis de construire n° 05951217O0062 à Roubaix pour 1 311 m² de locaux, Rues Lannes / Marceau (Squ
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 05951217O0062
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951217O0062 porte sur un projet situé Rues Lannes / Marceau (Squ. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV86, CV393, CV398. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 102 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 413 m² |
| Total | 1 102 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 102 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 1 102 m² | 1 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 311 m² | 2 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX 01 (59066)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951217O0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |