Permis de construire Mixte N° 05951217O0026

Permis de construire n° 05951217O0026 à Roubaix pour 376 m² de logement et locaux, 9 Rue Du Chemin De Fer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 12 décembre 2017

Dossier PC n° 05951217O0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05951217O0026, ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Du Chemin De Fer.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 185 m² d'habitation et 191 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LY352, LY31, LY32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

730 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY352 LY31 LY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 345 m²
Locaux 217 m² 191 m² 0 m² 23 m² 0 m² 168 m² 385 m²
Total 377 m² 376 m² 0 m² 23 m² 0 m² 353 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 217 m² 191 m² 0 m² 23 m² 0 m² 168 m² 385 m²
Total locaux 217 m² 191 m² 0 m² 23 m² 0 m² 168 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951217O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chemin De Fer, à Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 185 m² d'habitation et 191 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951217O0026, déposé en mairie de Roubaix.

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