Permis de construire n° 05951216O0088 à Roubaix pour 39 m² de locaux, 64 B Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PC n° 05951216O0088
Demandeur
R ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951216O0088 a été délivré le 13 avril 2017 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 64 B Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par R ENERGIES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation et 21 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KR125, KR126. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 9 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² | 95 m² |
| Locaux | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
| Total | 327 m² | 30 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
| Total locaux | 241 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 493537716
- SIRET
- 49353771600059
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de R ENERGIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951216O0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |