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Permis de construire Mixte N° 05951216O0010

Permis de construire n° 05951216O0010 à Roubaix pour 491 m² de logement et locaux, 6 Rue Du Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Du Marechal Foch, à Roubaix (59100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951216O0010, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 05951216O0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951216O0010 porte sur un projet situé 6 Rue Du Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	12 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	378 m²	0 m²	457 m²	0 m²	457 m²	835 m²
Locaux	955 m²	34 m²	0 m²	457 m²	-423 m²	532 m²
Total	1 333 m²	34 m²	457 m²	457 m²	34 m²	1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	77 m²	34 m²	0 m²	34 m²	111 m²
Autres activités	878 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	421 m²
dont Bureaux	722 m²	0 m²	457 m²	-457 m²	265 m²
dont Entrepôt	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Total locaux	955 m²	34 m²	457 m²	-423 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	12
Logements collectifs	12
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	12	-	-	-	12
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951216O0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Du Marechal Foch, à Roubaix (59100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951216O0010, déposé en mairie de Roubaix.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roubaix

PC n°05951216O0011 Mixte Autorisé

9 Rue Des Sept Ponts

Roubaix (59100)

Transformation avec diminution

06 juil. 2016 207 m² SDP

PC n°05951216O0018 Logement Commencé

17 Rue D Austerlitz

Roubaix (59100)

Extension sans transformation

06 juil. 2016 106 m² SDP

PC n°05951216O0032 Logement Commencé

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

06 juil. 2016 166 m² SDP

PC n°05951215O0090 Logement Annulé

75 Boulevard De La Republique

Roubaix (59100)

Transformation avec extension

08 juil. 2016 2 821 m² SDP

PC n°05951216O0017 Locaux Commencé

20 Rue Du Bois

Roubaix (59100)

Transformation avec extension

21 juil. 2016 660 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°05951216O0034 Logement Commencé

Rue Dupuy De Lome

Roubaix (59100)

Nouvelle construction

05 août 2016 105 m² SDP

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