Permis de construire Mixte N° 05951216O0010

Permis de construire à Roubaix pour 491 m² de logement et locaux - 6 Rue Du Marechal Foch

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 05951216O0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05951216O0010, délivré le 7 juillet 2016 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Marechal Foch, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LS95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 367 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 457 m² 835 m²
Locaux 955 m² 34 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 532 m²
Total 1 333 m² 34 m² 457 m² 0 m² 457 m² 34 m² 1 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 265 m²
Commerce et services 77 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 111 m²
Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Total locaux 955 m² 34 m² 0 m² 0 m² 457 m² 0 m² 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUVAUX (59420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951216O0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Marechal Foch, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951216O0010, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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