Permis de construire n° 05951215O0049 à Roubaix pour 341 m² de locaux, 28 Rue Ma Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 05951215O0049
Demandeur
ETS G DEBEUNNE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951215O0049 porte sur un projet situé 28 Rue Ma Campagne. ETS G DEBEUNNE ET FILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Autres activités | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | -341 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | -341 m² | 0 m² |
| Total locaux | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS G DEBEUNNE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 476080916
- SIRET
- 47608091600101
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1960
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de ETS G DEBEUNNE ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951215O0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |