Permis de construire Locaux N° 05951215O0024

Permis de construire à Roubaix pour 2 959 m² de locaux - 23 Rue De L Esperance

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 05951215O0024

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Cette page présente le permis de construire n° 05951215O0024, délivré le 15 décembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue De L Esperance, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUBAIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 959 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LT86, LT83, LT91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 789 m²

Surface existante avant

9 612 m²

Surface créée

2 959 m²

Variation nette

+2 959 m²

Surface totale après

12 571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LT86 LT83 LT91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 612 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 12 571 m²
Total 9 612 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 12 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 612 m² 2 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 959 m² 12 571 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROUBAIX

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215905126
SIRET
21590512600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUBAIX CEDEX 01 (59066)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951215O0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue De L Esperance, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ROUBAIX et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951215O0024, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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