Permis de construire n° 05951215O0024 à Roubaix pour 2 959 m² de locaux, 23 Rue De L Esperance
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 05951215O0024
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951215O0024 porte sur un projet situé 23 Rue De L Esperance. La demande émane de COMMUNE DE ROUBAIX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 959 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LT86, LT83, LT91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Roubaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 612 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 12 571 m² |
| Total | 9 612 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 12 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 612 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 12 571 m² |
| Total locaux | 9 612 m² | 2 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 959 m² | 12 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUBAIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905126
- SIRET
- 21590512600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX 01 (59066)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUBAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951215O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |