Permis de construire Logement N° 05951214O0050

Permis de construire à Roubaix pour 5 728 m² de logement - 215 Quai De Bordeaux

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 janvier 2015 · Dossier PC n° 05951214O0050 · Demandeur : VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05951214O0050, délivré le 6 janvier 2015 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 215 Quai De Bordeaux, Roubaix (59100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN198.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2015
Surface du terrain
6 090 m²
Surface existante avant
4 193 m²
Surface créée
1 535 m²
Variation nette
+1 535 m²
Surface totale après
5 728 m²
Destination
Logement
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
06/01/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roubaix

Adresse
215 Quai De Bordeaux, Roubaix (59100)
Commune
Code postal
59100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN198
Code INSEE
59512

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 193 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 5 728 m²
Total 4 193 m² 1 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 535 m² 5 728 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 5 - - 20
- 30,0 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951214O0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 janvier 2015
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 5 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Quai De Bordeaux, Roubaix (59100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951214O0050, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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