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Permis de construire Mixte N° 05951213O0102

Permis de construire n° 05951213O0102 à Roubaix pour 7 489 m² de logement et locaux, Rue D'oran

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 7 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue D'oran, à Roubaix (59100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 663 m² d'habitation et 6 234 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0102, déposé en mairie de Roubaix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 05951213O0102

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951213O0102 porte sur un projet situé Rue D'oran. La demande émane de DEPARTEMENT DU NORD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 7 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. La surface se répartit entre 663 m² d'habitation et 6 234 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT260. Ce dossier fait partie des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

3 850 m²

Surface créée

7 489 m²

Variation nette

+6 897 m²

Surface totale après

10 747 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

05/09/2016

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue D'oran

Territoires administratifs

Commune: Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 823 m²	663 m²	0 m²	592 m²	71 m²	1 894 m²
Locaux	2 027 m²	6 234 m²	592 m²	0 m²	6 826 m²	8 853 m²
Total	3 850 m²	6 897 m²	592 m²	592 m²	6 897 m²	10 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 234 m²	592 m²	6 826 m²	6 826 m²
Autres activités	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²
dont Bureaux	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²
Total locaux	2 027 m²	6 234 m²	592 m²	6 826 m²	8 853 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	5	-	5
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU NORD

Voir les 143 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225900018
SIRET: 22590001800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982
Localisation: LILLE CÉDEX (59047)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05951213O0102
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59512 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	05/09/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 7 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue D'oran, à Roubaix (59100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU NORD et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 septembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 663 m² d'habitation et 6 234 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951213O0102, déposé en mairie de Roubaix.

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