Permis de construire Logement N° 05951213O0090

Permis de construire à Roubaix pour 6 568 m² de logement - 1 Cour Saint Jean Rue Soubise

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 05951213O0090

Demandeur

ENERGEOS

Cette page présente le permis de construire n° 05951213O0090, délivré le 18 mars 2014 à Roubaix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Cour Saint Jean Rue Soubise, Roubaix (59100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGEOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 17 individuels et 83 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T2, 43 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LR306, LR353, LR304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 110 m²

Surface créée

6 568 m²

Variation nette

+6 568 m²

Surface totale après

6 568 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/03/2014
3
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LR306 LR353 LR304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 568 m² 6 568 m²
Total 0 m² 6 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 568 m² 6 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 17
Logements collectifs 83
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 43 24 - - 100
- 33,0 % 43,0 % 24,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGEOS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451955017
SIRET
45195501700012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951213O0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (17 individuels, 83 collectifs), pour 6 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 110 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Cour Saint Jean Rue Soubise, Roubaix (59100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGEOS et accordé le 18 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 43 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0090, instruit par la commune de Roubaix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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