Permis de construire Logement N° 05951213O0057

Permis de construire n° 05951213O0057 à Roubaix pour 2 640 m² de logement, 6 Rue Moliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 05951213O0057

Demandeur

PONS ET CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951213O0057 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 6 Rue Moliere. Le dossier a été déposé par PONS ET CIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 21 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3, 21 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV725, CV728, CV727. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 456 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 640 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV725 CV728 CV727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²
Total 0 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 21
Logements collectifs 9
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 21 6 - 30
- - 10,0 % 70,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONS ET CIE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
455503359
SIRET
45550335900016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE CEDEX (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951213O0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (21 individuels, 9 collectifs), pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Moliere, à Roubaix (59100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PONS ET CIE et accordé le 28 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 21 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05951213O0057, déposé en mairie de Roubaix.

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