Permis de construire Mixte N° 05951212O0047

Permis de construire n° 05951212O0047 à Roubaix pour 822 m² de logement et locaux, 55 Rue Des Champs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 05951212O0047

Demandeur

SCI LES MURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roubaix (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951212O0047 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 55 Rue Des Champs. La demande émane de SCI LES MURES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LY48, LY55, LY49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 751 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roubaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

822 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
10/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roubaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY48 LY55 LY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roubaix Code postal 59100 Identifiant INSEE 59512
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 468 m² 0 m² 0 m² 534 m² 534 m²
Locaux 901 m² 288 m² 0 m² 433 m² 468 m² -613 m² 288 m²
Total 901 m² 354 m² 468 m² 433 m² 468 m² -79 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 901 m² 288 m² 0 m² 433 m² 468 m² -613 m² 288 m²
dont Bureaux 901 m² 288 m² 0 m² 433 m² 468 m² -613 m² 288 m²
Total locaux 901 m² 288 m² 0 m² 433 m² 468 m² -613 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 - - - - - 11
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429813975
SIRET
42981397500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
MOUVAUX (59420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951212O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59512 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Rue Des Champs, à Roubaix (59100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MURES et accordé le 25 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 avril 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951212O0047, déposé en mairie de Roubaix.

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