Permis de construire Locaux N° 05951126C0004

Permis de construire n° 05951126C0004 à Rosult pour 1 297 m² de locaux, Couture Du Rosuelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2026

Dossier PC n° 05951126C0004

Demandeur

SCI AELALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Couture Du Rosuelle, le permis de construire n° 05951126C0004 a été délivré le 16 mai 2026 à Rosult (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI AELALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 297 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 454 m²

Surface créée

1 297 m²

Variation nette

+1 297 m²

Surface totale après

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
16/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosult

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Total locaux 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AELALE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753551399
SIRET
75355139900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951126C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 454 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Couture Du Rosuelle, à Rosult (59230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AELALE et accordé le 16 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951126C0004, déposé en mairie de Rosult.

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