Permis de construire n° 05951126C0003 à Rosult pour 142 m² de logement, Rue Du Nouveau Jeu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PC n° 05951126C0003
Demandeur
TE 25
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05951126C0003 a été délivré le 28 avril 2026 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Nouveau Jeu. La demande émane de TE 25.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 142 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A4028. Ce dossier fait partie des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TE 25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 100259456
- SIRET
- 10025945600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMEON (59310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951126C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |