Permis de construire Locaux N° 05951119C0009

Permis de construire n° 05951119C0009 à Rosult pour 1 689 m² de locaux, Rue De Lepau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 05951119C0009

Demandeur

HONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2019 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951119C0009 porte sur un projet situé Rue De Lepau. La demande émane de HONORE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3862. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 404 m²

Surface créée

1 689 m²

Variation nette

+1 689 m²

Surface totale après

1 689 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

17/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2020

Localisation du projet à Rosult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A3862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
Total 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²
dont Bureaux 0 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 537 m²
dont Industrie 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 689 m² 1 689 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848786299
SIRET
84878629900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARNIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05951119C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Lepau, à Rosult (59230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HONORE et accordée le 12 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 17 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05951119C0009, déposé en mairie de Rosult.

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