Permis de construire à Rosult pour 4 880 m² de locaux - 35 Rue De Lepau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 05951116C0015
Demandeur
LIVRES ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 05951116C0015, délivré le 19 décembre 2016 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue De Lepau, Rosult (59230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIVRES ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 880 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3830.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019.
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
| Total | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIVRES ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445297641
- SIRET
- 44529764100018
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951116C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |