Permis de construire n° 05951116C0015 à Rosult pour 4 880 m² de locaux, 35 Rue De Lepau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2016
Dossier PC n° 05951116C0015
Demandeur
LIVRES ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2016 à Rosult (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05951116C0015 porte sur un projet situé 35 Rue De Lepau. Le demandeur déclaré est LIVRES ET COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 880 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3830. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Rosult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosult Code postal 59230 Identifiant INSEE 59511
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
| Total | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 880 m² | 4 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIVRES ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445297641
- SIRET
- 44529764100018
- Code APE (NAF)
- 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05951116C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |