Permis de construire Logement N° 05950819A0027

Permis de construire n° 05950819A0027 à Roncq pour 132 m² de logement, rue du Dronckaert Lot 1

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 05950819A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950819A0027 a été délivré le 6 décembre 2019 à Roncq (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Dronckaert Lot 1.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 132 m², le programme représente 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 399. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Dronckaert, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 252 permis de construire et déclarations préalables à Roncq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

132 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 1

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 132 m², dans un lotissement.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUESNOY-SUR-DEÛLE (59890)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950819A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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