Permis de construire n° 05950819A0007 à Roncq pour 27 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 05950819A0007
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950819A0007 a été délivré le 11 avril 2019. ORANGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roncq
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 203 m² |
| Total | 176 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 203 m² |
| Total locaux | 176 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986646850
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950819A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |