Permis de construire Logement N° 05950816A0011

Permis de construire n° 05950816A0011 à Roncq pour 4 532 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 05950816A0011

Demandeur

LOGINOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roncq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05950816A0011 a été délivré le 21 juin 2016. LOGINOR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 532 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roncq.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 532 m²

Variation nette

+4 532 m²

Surface totale après

4 532 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roncq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roncq Code postal 59223 Identifiant INSEE 59508
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²
Total 0 m² 4 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 532 m² 4 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGINOR

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442423851
SIRET
44242385100025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950816A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 532 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGINOR et accordé le 21 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05950816A0011, déposé en mairie de Roncq.

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