Permis de construire n° 05950716O0011 à Ronchin pour 2 633 m² de locaux, 5 place Pierre de Coubert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 23 septembre 2016
Dossier PC n° 05950716O0011
Demandeur
OMC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950716O0011 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 place Pierre de Coubert. OMC PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 2 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 645 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4624, A 4625, A 4626. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 645 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 633 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
| Total | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² | 2 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ronchin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OMC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 811168442
- SIRET
- 81116844200010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RONCHIN (59790)
Autres dossiers de OMC PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950716O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 4624, A 4625, A 4626 à Ronchin (59790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.