Permis de construire Locaux N° 05950716O0011

Permis de construire n° 05950716O0011 à Ronchin pour 2 633 m² de locaux, 5 place Pierre de Coubert

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 23 septembre 2016

Dossier PC n° 05950716O0011

Demandeur

OMC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05950716O0011 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2016 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 place Pierre de Coubert. OMC PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 2 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 645 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016.

Ce permis de construire vise la parcelle A 4624, A 4625, A 4626. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 645 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+2 633 m²

Surface totale après

2 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ronchin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 4624 A 4625 A 4626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 645 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 633 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²
Total 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²
dont Bureaux 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²
Total locaux 0 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 2 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OMC PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ronchin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OMC PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811168442
SIRET
81116844200010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
RONCHIN (59790)

Autres dossiers de OMC PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950716O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 23 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 4624, A 4625, A 4626 à Ronchin (59790)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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