Déclaration préalable Locaux N° 05950717O0015

Déclaration préalable n° 05950717O0015 à Ronchin pour 515 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier DP n° 05950717O0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ronchin (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05950717O0015 a été accordée le 20 février 2017.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 315 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue recense 222 permis de construire et déclarations préalables à Ronchin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

515 m²

Surface totale après

515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ronchin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 315 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 515 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 515 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Locaux 515 m² 0 m² 200 m² 0 m² 515 m² -315 m² 200 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² -515 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 515 m² 0 m² 200 m² 0 m² 515 m² -315 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05950717O0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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