Permis de construire n° 05950525A0003 à Rombies-et-Marchipont pour 1 008 m² de locaux, 16 Rue De L'eglise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 05950525A0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05950525A0003, délivré le 26 mai 2025 à Rombies-et-Marchipont (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue De L'eglise. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 008 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U1711, U1712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombies-et-Marchipont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rombies-et-Marchipont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombies-et-Marchipont Code postal 59990 Identifiant INSEE 59505
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 367 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 375 m² |
| Total | 2 367 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 367 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 2 367 m² | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PORCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812970630
- SIRET
- 81297063000016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROMBIES-ET-MARCHIPONT (59990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05950525A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59505 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |