Permis de construire n° 0594992600001 à Rexpoëde pour 62 m² de locaux, 47Bis Rue Du Général Anthoine
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0594992600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47Bis Rue Du Général Anthoine, le permis de construire n° 0594992600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1402, A1411, A1777. Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rexpoëde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 472 m² | 62 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -13 m² | 2 459 m² |
| Total | 2 472 m² | 62 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -13 m² | 2 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 472 m² | 62 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -13 m² | 2 459 m² |
| Total locaux | 2 472 m² | 62 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -13 m² | 2 459 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXPOËDE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594992600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |