Déclaration préalable Locaux N° 0594992600020

Déclaration préalable n° 0594992600020 à Rexpoëde pour 25 m² de locaux, 29 Rue Des Freres Neuville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier DP n° 0594992600020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 juillet 2026 à Rexpoëde (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594992600020 porte sur un projet situé 29 Rue Des Freres Neuville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A501. Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rexpoëde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rexpoëde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rexpoëde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59499
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REXPOEDE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594992600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Rue Des Freres Neuville, à Rexpoëde (59122).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594992600020, déposé en mairie de Rexpoëde.

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