Permis de construire Locaux N° 05949324Z0002

Permis de construire n° 05949324Z0002 à Ramousies pour 360 m² de locaux, Rue De La Buse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2024

Dossier PC n° 05949324Z0002

Demandeur

BOULENGER FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949324Z0002 a été délivré le 3 décembre 2024 à Ramousies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Buse. Le demandeur déclaré est BOULENGER FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B816. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramousies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 225 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
16/04/2025
Autorisation
03/12/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramousies Code postal 59177 Identifiant INSEE 59493
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
dont Entrepôt 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULENGER FRERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488324765
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
RAMOUSIES (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949324Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 décembre 2024
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Buse, à Ramousies (59177).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOULENGER FRERES et accordée le 3 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949324Z0002, déposé en mairie de Ramousies.

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