Permis de construire Locaux N° 05949321Z0002

Permis de construire n° 05949321Z0002 à Ramousies pour 54 m² de locaux, 11 Chemin De La Marcelle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 05949321Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2021 à Ramousies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949321Z0002 porte sur un projet situé 11 Chemin De La Marcelle.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B302. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramousies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

14/08/2021

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/08/2021
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2021

Localisation du projet à Ramousies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramousies Code postal 59177 Identifiant INSEE 59493
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMOUSIES (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949321Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 14/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin De La Marcelle, à Ramousies (59177).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 14 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949321Z0002, déposé en mairie de Ramousies.

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