Permis de construire n° 05949220C0001 à Ramillies pour 34 m² de locaux, 8 Rue De La Chapelle D Erre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 05949220C0001
Demandeur
SOC LASSELIN GILBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Ramillies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949220C0001 porte sur un projet situé 8 Rue De La Chapelle D Erre. Le projet est porté par SOC LASSELIN GILBERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1779, U1740. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramillies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ramillies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramillies Code postal 59161 Identifiant INSEE 59492
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 186 m² |
| Total | 1 152 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 152 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 186 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC LASSELIN GILBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305241929
- SIRET
- 30524192900028
- Code APE (NAF)
- 46.69C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
- Localisation
- RAMILLIES (59161)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949220C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |