Permis de construire Locaux N° 05949216C0004

Permis de construire n° 05949216C0004 à Ramillies pour 60 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 05949216C0004

Demandeur

TEREOS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ramillies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949216C0004 a été délivré le 23 décembre 2016. Le demandeur déclaré est TEREOS FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ramillies.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 722 m²

Surface existante avant

32 368 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

32 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ramillies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramillies Code postal 59161 Identifiant INSEE 59492
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 368 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 32 428 m²
Total 32 368 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 32 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 368 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 32 428 m²
dont Industrie 32 368 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 32 428 m²
Total locaux 32 368 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 32 428 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEREOS FRANCE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
533247979
SIRET
53324797900016
Code APE (NAF)
10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ESCAUDOEUVRES (59161)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59492 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 722 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEREOS FRANCE et accordé le 23 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949216C0004, déposé en mairie de Ramillies.

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