Permis de construire Locaux N° 05949121C0018

Permis de construire n° 05949121C0018 à Raismes pour 2 580 m² de locaux, Rue Du Commerce

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05949121C0018

Demandeur

SCI SJ CAMPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05949121C0018, délivré le 26 octobre 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Commerce. Le projet est porté par SCI SJ CAMPA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 580 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 817 m²

Surface créée

2 580 m²

Variation nette

+2 580 m²

Surface totale après

2 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
dont Industrie 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²
Total locaux 0 m² 2 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 580 m² 2 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SJ CAMPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888775707
SIRET
88877570700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949121C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, à Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SJ CAMPA et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949121C0018, déposé en mairie de Raismes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raismes

Autres types d'autorisations à Raismes