Permis de construire n° 05949120C0013 à Raismes pour 577 m² de locaux, Rue Du Commerce
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PC n° 05949120C0013
Demandeur
SCI ALCALINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Commerce, le permis de construire n° 05949120C0013 a été délivré le 18 janvier 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ALCALINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW309. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raismes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 482 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 059 m² |
| Total | 4 482 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 482 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 059 m² |
| dont Entrepôt | 4 482 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 059 m² |
| Total locaux | 4 482 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 5 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALCALINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800177099
- SIRET
- 80017709900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RAISMES (59590)
Autres dossiers de SCI ALCALINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949120C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |