Permis de construire Locaux N° 05949120C0013

Permis de construire à Raismes pour 577 m² de locaux - Rue Du Commerce

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 05949120C0013

Demandeur

SCI ALCALINE

Cette page présente le permis de construire n° 05949120C0013, délivré le 18 janvier 2021 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commerce, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALCALINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 070 m²

Surface existante avant

4 482 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

5 059 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raismes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 482 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 5 059 m²
Total 4 482 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 5 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 482 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 5 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALCALINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800177099
SIRET
80017709900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949120C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce, Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALCALINE et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949120C0013, instruit par la commune de Raismes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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