Permis de construire Locaux N° 05949117C0017

Permis de construire n° 05949117C0017 à Raismes pour 176 m² de locaux, 390 Rue Henri Durre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier PC n° 05949117C0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 390 Rue Henri Durre, le permis de construire n° 05949117C0017 a été délivré le 15 juin 2018 à Raismes (Nord, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT356, AT357. Ce dossier s'inscrit parmi les 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raismes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

416 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
15/06/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT356 AT357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 277 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 277 m²
Total 412 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 277 m²
Autres activités 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
dont Entrepôt 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total locaux 277 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAISMES (59590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949117C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juin 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 416 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 390 Rue Henri Durre, à Raismes (59590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949117C0017, déposé en mairie de Raismes.

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