Permis de construire Locaux N° 05949117C0001

Permis de construire à Raismes pour 1 778 m² de locaux - Rue Du Commerce Za Du Plouich

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 05949117C0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 05949117C0001, délivré le 20 février 2017 à Raismes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Commerce Za Du Plouich, Raismes (59590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 399 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW307, AW308, AW324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 333 m²

Surface existante avant

4 922 m²

Surface créée

1 778 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

5 321 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2019.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
12/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2019

Localisation du projet à Raismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW307 AW308 AW324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Plouich

Territoire administratif

Commune
Raismes Code postal 59590 Identifiant INSEE 59491
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 922 m² 399 m² 1 379 m² 0 m² 1 379 m² 399 m² 5 321 m²
Total 4 922 m² 399 m² 1 379 m² 0 m² 1 379 m² 399 m² 5 321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 767 m² 399 m² 1 379 m² 0 m² 545 m² 1 233 m² 2 000 m²
Entrepôt 4 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 0 m² 3 321 m²
Total locaux 4 922 m² 399 m² 1 379 m² 0 m² 1 379 m² 399 m² 5 321 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200042190
SIRET
20004219000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WALLERS (59135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949117C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59491 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Commerce Za Du Plouich, Raismes (59590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05949117C0001, instruit par la commune de Raismes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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