Permis de construire n° 05949024Z0002 à Rainsars pour 2 200 m² de locaux, 9 Rue Du Cimetiere
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier PC n° 05949024Z0002
Demandeur
EARL DU PLANTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2025 à Rainsars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949024Z0002 porte sur un projet situé 9 Rue Du Cimetiere. Le projet est porté par EARL DU PLANTIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U421, U628, U629. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainsars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rainsars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rainsars Code postal 59177 Identifiant INSEE 59490
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 489 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 6 689 m² |
| Total | 4 489 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 6 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 489 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 6 689 m² |
| Total locaux | 4 489 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 6 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PLANTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 485108492
- SIRET
- 48510849200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RAINSARS (59177)
Autres dossiers de EARL DU PLANTIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05949024Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |