Permis de construire Locaux N° 05949022Z0001

Permis de construire n° 05949022Z0001 à Rainsars pour 1 787 m² de locaux, 9 Rue Du Cimetiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 05949022Z0001

Demandeur

EARL DU PLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2022 à Rainsars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05949022Z0001 porte sur un projet situé 9 Rue Du Cimetiere. EARL DU PLANTIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 787 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rainsars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 125 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

1 787 m²

Variation nette

+1 787 m²

Surface totale après

3 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rainsars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rainsars Code postal 59177 Identifiant INSEE 59490
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 810 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 3 597 m²
Total 1 810 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 3 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 810 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 3 597 m²
Total locaux 1 810 m² 1 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 787 m² 3 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU PLANTIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
485108492
SIRET
48510849200029
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
RAINSARS (59177)

Autres dossiers de EARL DU PLANTIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05949022Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 125 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Cimetiere, à Rainsars (59177).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DU PLANTIS et accordé le 6 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05949022Z0001, déposé en mairie de Rainsars.

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