Permis de construire Locaux N° 05948914D0038

Permis de construire n° 05948914D0038 à Raimbeaucourt pour 2 733 m² de locaux, Martin Terre

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 05948914D0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948914D0038 a été délivré le 28 février 2015, pour un projet situé Martin Terre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA112P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 437 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martin Terre

Territoires administratifs

Commune
Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Total 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²
Total locaux 0 m² 2 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 733 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948914D0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Martin Terre, à Raimbeaucourt (59283).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948914D0038, déposé en mairie de Raimbeaucourt.

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