Retour aux permis de construire de Raimbeaucourt

Permis de construire Locaux N° 05948914D0038

Permis de construire à Raimbeaucourt pour 2 733 m² de locaux - Martin Terre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martin Terre, Raimbeaucourt (59283).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948914D0038, instruit par la commune de Raimbeaucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier PC n° 05948914D0038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948914D0038, délivré le 28 février 2015 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Martin Terre, Raimbeaucourt (59283). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 733 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA112P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 437 m²

Surface créée

2 733 m²

Variation nette

+2 733 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raimbeaucourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA116 ZA112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martin Terre

Territoire administratif

Commune: Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 733 m²	2 733 m²
Total	0 m²	2 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 733 m²	2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 733 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 733 m²	2 733 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAIMBEAUCOURT (59283)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948914D0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Martin Terre, Raimbeaucourt (59283).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948914D0038, instruit par la commune de Raimbeaucourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raimbeaucourt

PC n°0594892600002 Logement Autorisé

Rue Henri Lenne

Raimbeaucourt (59283)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0594892600004 Logement Autorisé

Chemin Leforest

Raimbeaucourt (59283)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 128 m² SDP

PC n°0594892500008 Locaux Autorisé

Rue Joliot Curie

Raimbeaucourt (59283)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 1 680 m² SDP

PC n°0594892500007 Logement Commencé

Rue Augustin Tirmont

Raimbeaucourt (59283)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 205 m² SDP

PC n°0594892500005 Logement Commencé

Rue Des Eglantines

Raimbeaucourt (59283)

Nouvelle construction

25 juin 2025 103 m² SDP

PC n°0594892500003 Locaux Autorisé

30 Rue Jean Jaures

Raimbeaucourt (59283)

Extension sans transformation

19 juin 2025 450 m² SDP COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT

Autres types d'autorisations à Raimbeaucourt

Permis d'aménager à Raimbeaucourt

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raimbeaucourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raimbeaucourt

Autres types d'autorisations à Raimbeaucourt

Caractéristiques du projet