Permis de construire n° 05948913D0001 à Raimbeaucourt pour 365 m² de locaux, Voie De Martin Terre Martin Terre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 05948913D0001
Demandeur
EARL GEUDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948913D0001, délivré le 15 avril 2013 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Voie De Martin Terre Martin Terre. EARL GEUDIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA116, ZA115, ZA114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raimbeaucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martin Terre
Territoires administratifs
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
| Total | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
| Total locaux | 560 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GEUDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326276318
- SIRET
- 32627631800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RAIMBEAUCOURT (59283)
Autres dossiers de EARL GEUDIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |