Permis de construire à Raimbeaucourt pour 2 095 m² de logement et locaux - 126 Rue Du Marechal Joffre
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 22 novembre 2013 · Dossier PC n° 05948913D0011 · Demandeur : LES COMPAGNONS DE L ESPOIR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05948913D0011, délivré le 22 novembre 2013 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 126 Rue Du Marechal Joffre, Raimbeaucourt (59283). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES COMPAGNONS DE L ESPOIR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 881 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1058.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 180 m² | 34 m² | 0 m² | 165 m² | 49 m² | 426 m² |
| Locaux | 1 538 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 34 m² | 131 m² | 1 669 m² |
| Total | 1 915 m² | 180 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 180 m² | 2 095 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 34 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 34 m² | 10 m² | 44 m² |
| Commerce | 1 077 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 1 198 m² |
| Entrepôts | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² |
| Total locaux | 1 538 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 34 m² | 131 m² | 1 669 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | - | - | - | - | - | 7 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948913D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.