Permis de construire à Raimbeaucourt pour 97 m² de logement - 644 Rue Des Soeurs Bouquerel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 05948913D0002
Demandeur
SCI CAMB
Cette page présente le permis de construire n° 05948913D0002, délivré le 26 juillet 2013 à Raimbeaucourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 644 Rue Des Soeurs Bouquerel, Raimbeaucourt (59283). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAMB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1467, B1466, B1472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Raimbeaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Raimbeaucourt Code postal 59283 Identifiant INSEE 59489
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
| Total | 170 m² | 97 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 74 m² | 244 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CAMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789044633
- SIRET
- 78904463300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948913D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |