Retour aux permis de construire de Raillencourt-Sainte-Olle

Permis de construire Locaux N° 05948816O0001

Permis de construire à Raillencourt-Sainte-Olle pour 64 m² de locaux - 1 Rue De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE et accordé le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948816O0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 05948816O0001

Demandeur

COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948816O0001, délivré le 30 mai 2016 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De L Eglise, Raillencourt-Sainte-Olle (59554). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

16/02/2017

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	246 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	310 m²
Total	246 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	246 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215904889
SIRET: 21590488900056
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RAILLENCOURT-STE-OLLE (59554)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948816O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Eglise, Raillencourt-Sainte-Olle (59554).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RAILLENCOURT STE OLLE et accordé le 30 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016, achèvement déclaré le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948816O0001, instruit par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

DP n°0594882600008 Logement Autorisé

3050 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 237 m² SDP

DP n°0594882600011 Logement Autorisé

861 Rue De Bourlon

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

06 mars 2026 18 m² SDP

PC n°0594882500006 Logement Autorisé

3357 Route D'arras

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation avec extension

04 mars 2026 625 m² SDP

PC n°0594882500007 Logement Autorisé

3 Rue De L'eglise

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 35 m² SDP

PC n°0594882500002 Locaux Autorisé

919 Ave Des Deux Vallees

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Extension sans transformation

11 juin 2025 290 m² SDP SAUCES ET CREATIONS

PC n°0594882500001 Logement Autorisé

Lot 2 Rue Du Belvedere

Raillencourt-Sainte-Olle (59554)

Nouvelle construction

23 avr. 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Permis d'aménager à Raillencourt-Sainte-Olle

3 autorisations

Permis de démolir à Raillencourt-Sainte-Olle

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Raillencourt-Sainte-Olle

Autres types d'autorisations à Raillencourt-Sainte-Olle

Caractéristiques du projet