Permis de construire Locaux N° 05948815O0006

Permis de construire n° 05948815O0006 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 1 650 m² de locaux, 331 Rue Du Grand Champ

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 05948815O0006

Demandeur

SCI BE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 331 Rue Du Grand Champ, le permis de construire n° 05948815O0006 a été délivré le 1 décembre 2015 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BE IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE100. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 219 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

1 650 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

2 730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 150 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 150 m² 2 730 m²
Total 2 580 m² 150 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 150 m² 2 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 580 m² 150 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 150 m² 2 730 m²
dont Bureaux 150 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Entrepôt 2 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² -1 500 m² 930 m²
Total locaux 2 580 m² 150 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 150 m² 2 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BE IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810875856
SIRET
81087585600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINE NOTRE DAME (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948815O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 219 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 331 Rue Du Grand Champ, à Raillencourt-Sainte-Olle (59554).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BE IMMOBILIER et accordée le 1 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948815O0006, déposé en mairie de Raillencourt-Sainte-Olle.

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