Permis de construire n° 05948812C0007 à Raillencourt-Sainte-Olle pour 1 809 m² de locaux, 3910 Rte D Arras Ferme Des Rosiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 05948812C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05948812C0007 a été délivré le 15 février 2013 à Raillencourt-Sainte-Olle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3910 Rte D Arras Ferme Des Rosiers.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 809 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA40, ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raillencourt-Sainte-Olle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raillencourt-Sainte-Olle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Raillencourt-Sainte-Olle Code postal 59554 Identifiant INSEE 59488
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 430 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 3 239 m² |
| Total | 1 610 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 3 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 3 239 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 1 809 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 809 m² | 3 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948812C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |