Permis de construire Locaux N° 05948723S0001

Permis de construire à Radinghem-en-Weppes pour 708 m² de locaux - 5 Rue Du Bas Radinghem En Weppes

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 août 2023 · Dossier PC n° 05948723S0001 · Demandeur : SCI DU FAUBOURG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05948723S0001, délivré le 29 août 2023 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du Bas Radinghem En Weppes, Radinghem-en-Weppes (59320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU FAUBOURG. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A975.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/08/2023
Surface du terrain
3 000 m²
Surface existante avant
708 m²
Surface créée
278 m²
Surface totale après
708 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
4 mois 27 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Dépôt
01/05/2023
Autorisation
29/08/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Adresse
5 Rue Du Bas Radinghem En Weppes, Radinghem-en-Weppes (59320)
Lieu-dit
Radinghem En Weppes
Code postal
59320
Département
Région
Parcelles cadastrales
A975
Code INSEE
59487

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 708 m²
Total 708 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 708 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 0 m² 430 m²
Commerce 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Services publics 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 708 m² 0 m² 278 m² 0 m² 278 m² 0 m² 708 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DU FAUBOURG
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
795312925
SIRET
79531292500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948723S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 29 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Bas Radinghem En Weppes, Radinghem-en-Weppes (59320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948723S0001, instruit par la commune de Radinghem-en-Weppes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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