Déclaration préalable Locaux N° 05948724S0007

Déclaration préalable n° 05948724S0007 à Radinghem-en-Weppes pour 59 m² de locaux, 1 Rue Royale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier DP n° 05948724S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05948724S0007 a été accordée le 31 mai 2024 à Radinghem-en-Weppes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Royale.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1327, A1324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Radinghem-en-Weppes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 162 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Radinghem-en-Weppes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1327 A1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Radinghem-en-Weppes Code postal 59320 Identifiant INSEE 59487
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROMELLES (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948724S0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Royale, à Radinghem-en-Weppes (59320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05948724S0007, déposé en mairie de Radinghem-en-Weppes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Radinghem-en-Weppes

Autres types d'autorisations à Radinghem-en-Weppes