Permis de construire Logement N° 05948518O0004

Permis de construire n° 05948518O0004 à Quiévy pour 90 m² de logement, Hameau D'herpigny

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 05948518O0004

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948518O0004 a été délivré le 3 août 2018 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau D'herpigny. La demande émane de LA FERME D'HERPIGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 276 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI99, ZI100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 276 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quiévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI1 ZI99 ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total 337 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME D'HERPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837875533
SIRET
83787553300015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2018
Localisation
QUIEVY (59214)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948518O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 276 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau D'herpigny, à Quiévy (59214).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FERME D'HERPIGNY et accordée le 3 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948518O0004, déposé en mairie de Quiévy.

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