Permis de construire Locaux N° 05948517O0007

Permis de construire à Quiévy pour 140 m² de locaux - 12 Rue De La Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 05948517O0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05948517O0007, délivré le 16 février 2018 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De La Place, Quiévy (59214). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D234, D235, D236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

923 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quiévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D234 D235 D236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 355 m²
Locaux 129 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 189 m²
Total 404 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948517O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Place, Quiévy (59214).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948517O0007, instruit par la commune de Quiévy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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