Permis de construire n° 05948517O0007 à Quiévy pour 140 m² de locaux, 12 Rue De La Place
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PC n° 05948517O0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948517O0007 porte sur un projet situé 12 Rue De La Place.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en habitation et 60 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D234, D235, D236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quiévy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 355 m² |
| Locaux | 129 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 189 m² |
| Total | 404 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 129 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 189 m² |
| Total locaux | 129 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 189 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIEVY (59214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948517O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |