Permis de construire Logement N° 05948516O0005

Permis de construire n° 05948516O0005 à Quiévy pour 268 m² de logement, 1 Rue De Saint Quentin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 05948516O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05948516O0005, délivré le 8 août 2016 à Quiévy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De Saint Quentin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quiévy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

877 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Quiévy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiévy Code postal 59214 Identifiant INSEE 59485
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 111 m² 157 m² 0 m² 0 m² 268 m² 415 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 304 m² 111 m² 157 m² 0 m² 157 m² 111 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIEVY (59214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05948516O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De Saint Quentin, à Quiévy (59214).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948516O0005, déposé en mairie de Quiévy.

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